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Contrôle de sécurité des navires marchands |
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Mardi, 27 Juillet 2010 14:40 |
En mars dernier, j’attirais l’attention du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de sécurité des navires marchands français. Cette mission est actuellement assurée par l'Etat mais il semble qu’un décret soit en prévision afin qu’elle soit à l’avenir effectuée par des sociétés choisies et rémunérées par les armateurs.
Aussi, je souhaitais savoir si un tel décret était effectivement en préparation et si la position du gouvernement était réellement de confier au privé une telle responsabilité, parfaitement, assurée par le public.
Voici, en date du 29 juin 2010, la réponse du ministre.
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A l'Assemblée Nationale 
