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Mardi, 27 Juillet 2010 14:28 |
En mars dernier, j’interrogeais le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes de la section des retraités CGT de l'arsenal de Brest face aux personnels concernés par le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Ces personnels perçoivent une allocation dont le montant équivaut à 65 % du salaire brut. Cependant, une modification de la base de calcul serait prévue en supprimant certains éléments intégrés dans le calcul de la rémunération versée au salarié durant les douze derniers mois d'activité, comme les primes ou les congés payés. Cela aurait pour conséquence une baisse très importante du montant de l'ACAATA. Aussi, je lui demandais de bien m’indiquer les dispositions le gouvernement comptais prendre concernant ce projet de décret ministériel fortement critiqué.
Voici, en date du 6 juillet 2010, la réponse du ministre.
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A l'Assemblée Nationale 
