Actualisation de la loi de programmation militaire, mon avis sur l’article 17
Mardi, 09 Juin 2015 10:13
Le dispositif de Service militaire volontaire (SMV) de l’art 17 de ce projet de loi m’inspire plusieurs remarques.
Tout d’abord ce dispositif s’inspire d’une réussite, le Service militaire adapté. La bonne politique c’est aussi savoir reprendre ce qui marche plutôt que de toujours vouloir réinventer la poudre.
Deuxième point important, il sera évalué. Je suis toujours pour l’évaluation des politiques publiques, je serai notamment vigilant au bilan coût avantage de ce service.
Il vise deux objectifs qui me semblent importants aujourd’hui, répondre au désœuvrement d’une frange de notre jeunesse et redonner aux armées le rôle de ciment citoyen qui était autrefois le leur.
En ce sens, il contribue au renforcement du lien armée/nation.
Dans cette même direction, je me permets de suggérer un effort et une stratégie accrue de la Défense en matière de communication moderne. En participant récemment à une série télévisée à gros budget, la DGSE a accompli un acte de communication encore trop rare dans notre pays. Cette stratégie a l’avantage d’allier un faible coût pour les deniers publics et nous le verrons je pense, de fortes retombées. Les Etats-Unis ne s’y trompent d’ailleurs pas et leurs productions audiovisuelles participent grandement au rayonnement de leur outil de défense.
Par cette idée qui peut sembler anecdotique, mais que je pense déterminante, je veux avant tout encourager tout le spectre d’initiatives visant à rapprocher armée et nation. Faisons tout ce qui est possible pour que nos concitoyens comprennent et aiment nos armées.
L’article 17 de ce projet de loi va donc dans la bonne direction.
 
Actualisation de la loi de programmation militaire, mon avis sur l’article 7
Lundi, 08 Juin 2015 09:50
lpmDonc les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ont entraîné l’activation de la volonté ministérielle qui a engendré le rapport Pêcheur et qui se concrétise par ces articles de loi.
Je me permets de rappeler que mon collègue alors député Etienne Mourrut et moi-même avions préconisé dans notre rapport d’information de décembre 2011 sur «le dialogue social dans les armées» en proposition n°15, je cite, «d’autoriser les militaires à adhérer à des associations de défense de leurs droits».
L’exécutif, mais il ne le fait pas volontiers sous la 5è République, ferait mieux parfois d’écouter les parlementaires !
Alors l’arrêt de la CEDH doit être lu à la lumière des fondamentaux du droit français, et, en l’espèce, de notre tradition dualiste qui a installé une distinction entre les syndicats (loi de 1884) et les associations (loi de 1901) ?
Je peux vous dire, et cela n’a pas varié depuis 2011, qu’au terme de toutes mes auditions pour le rapport, j’avais senti une totale opposition des militaires pour une évolution vers le syndicalisme. Pour des raisons nationales, historiques, juridiques, fonctionnelles même (car la discipline militaire ne saurait s’accommoder de l’émergence d’un pouvoir concurrent de la hiérarchie !) il est donc logique que nous ayons refusé la syndicalisation et choisi la formule associative avec des modalités adaptées.
Ces modalités adaptées sont nécessaires, même si et je l’ai dit à M. Pêcheur lors de son audition devant la commission de la Défense, du coup cette partie du projet de loi me semble un peu «bavarde» et ne pas laisser assez à la partie réglementaire le soin de définir, et de faire évoluer si nécessaire, l’encadrement des ANPM (associations professionnelles nationales de militaires).
La réforme du dialogue social dans les armées est donc entamée et on ne peut que s’en féliciter mais il reste à faire et, vous le savez, je préconise une élection de bas en haut des membres des CFM et CSFM.
Arrêtons avec le mixage entre élection et tirage au sort, que l’on définit d’ailleurs parfois par un «triage au sort».
Faisons élire les présidents de catégorie, les membres des commissions participatives, les membres des conseils.
Par le biais de «grands électeurs», à la légitimité incontestable, on aurait la mise en place d’un véritable continuum de la base au sommet.

 
Actualisation de la loi de programmation militaire, mon avis sur l’article 1
Vendredi, 05 Juin 2015 10:32
Dans le rapport entre Etat régalien et Etat providence, on peut dire que, dans ces dernières décennies, c’est l’Etat providence, et c’est heureux, qui a bénéficié de l’attention de nos gouvernants.
D’abord le contexte international, né de la chute du mur de Berlin, du délitement de l’ex-URSS et de son corollaire, la recherche des fameux «dividendes de la paix», a fait que nous, comme nombre d’Etats européens, avons diminué en pourcentage du PIB, nos efforts de défense.
Ensuite les crises économiques et financières, de plus en plus en fortes, nous ont incité à consacrer prioritairement nos ressources budgétaires «contraintes» à la préservation de l’Etat providence au détriment de l’Etat régalien qui semblait moins nécessaire dans un monde apparaissant comme relativement pacifié.
Et puis le monde a basculé dans la violence, en Afrique, au Moyen-Orient, à l’Est de l’Europe aussi, le terrorisme international a cherché et cherche partout à s’accaparer des Etats, des territoires, il transporte la violence et l’horreur dans notre pays et l’on doit réagir pour protéger nos valeurs, notre société, nos concitoyens.
Du coup l’Etat régalien ne peut plus servir de variable d’ajustement. La Défense, la sécurité doivent faire l’objet d’une toute nouvelle attention et sont désormais au cœur de l’intérêt national.
Le texte présenté vient confirmer une fois de plus que malgré les habituels procès en illégitimité prononcés à l’encontre des majorités de gauche, dans un domaine aussi régalien que la défense nationale, ce gouvernement a su prendre toutes ses responsabilités.
Arbitrer en faveur de l’intérêt supérieur de l’Etat à une époque où les rigueurs budgétaires ont poussé trop de nos alliés à utiliser la défense comme une variable d’ajustement. Nous ne transigeons pas quand il s’agit de la sécurité de nos concitoyens et du rôle de la France dans le monde.
Dégager une vision stratégique claire et prendre les mesures nécessaires pour répondre aux défis qui nous sont posés. L’armée de terre arrivait aux limites possibles en termes de ressources humaines (on «commençait à attaquer l’os» ont dit certains supérieurs), elle a été écoutée et la LPM initiale réajustée.
Sans ventes à l’export, les lignes de production du Rafale auraient dû être arrêtées, ce qui aurait provoqué d’énormes difficultés opérationnelles, le Soutex a porté ses fruits grâce à l’implication exemplaire du gouvernement.
Et bien sûr, la Marine qui voit ses capacités d’action renforcées grâce à la mise en œuvre du « plan marine horizon 2025 ».
Les forces spéciales, la base industrielle et technologique de défense et la cyberdéfense sont également prises en compte et sortent renforcées de cette actualisation de la LPM.
Nous pouvons donc affirmer que le gouvernement et le Président de la république ont pris leurs responsabilités et assuré au mieux nos capacités budgétaires la sécurité des français, le tout sans grever les possibilités d’action futures. C’est pour moi une preuve supplémentaire que non seulement la gauche sait traiter les questions régaliennes et donc gouverner le pays, mais également qu’elle le fait bien !
 
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