Exil des forces vives de France … ou pas !
Mardi, 21 Octobre 2014 08:20
Je faisais partie des 30 membres de la commission d’enquête parlementaire sur « l’exil des forces vives de France ».
Au terme de 6 mois de travaux et 34 auditions d’experts, le rapporteur Yann Galut a remis un rapport qui a été adopté par la majorité des membres de la commission d’enquête. Et il s’agît d’un beau pied de nez aux motifs qui ont créé cette commission. Voulue par l’UMP, elle devait consister en un énième exercice d’auto-flagellation, qui aurait prouvé que le régime fiscal français incitait ses forces vives à quitter le bateau. L’utilisation du terme «exil» dans le titre, est assez édifiante à ce sujet.
Les travaux de la commission ont mis au jour une réalité à la fois plus complexe et plus encourageante. Loin d’être une «situation inquiétante pour l’attractivité économique de la France et préjudiciable à son influence dans le monde», le rapport prouve qu’il s’agit d’un phénomène aux proportions tout à fait comparables à ce qui se passe chez les autres membres de l’OCDE. Par ailleurs, de l’avis de la majorité des experts entendus, cette porosité internationale est avant tout la marque de la mondialisation des échanges et donc d’une fertilisation croisée qui nous est bénéfique.
Nos compatriotes qui décident de s’installer à l’étranger ne sont donc pas des rats voulant quitter le navire, mais des personnes suivant un itinéraire de vie tout à fait normal au XXIème siècle.
Selon l'OCDE, le taux d'expatriation de la population française n'est encore que de 2,5%, contre 4,5% en Allemagne et 6,5% au Royaume-Uni. Si ce taux atteint 5% pour les jeunes diplômés, il reste nettement inférieur à ces deux pays.
Plutôt que de stigmatiser une communauté de près de 2 millions de nos concitoyens, il serait à mon sens plus intelligent de les valoriser et de les voir comme des ambassadeurs de nos savoir-faire.
 
Armée et syndicalisme
Vendredi, 10 Octobre 2014 08:52

La Cour européenne des Droits de l’homme a condamné la France le 2 octobre en jugeant, sur la base des articles 10 et 11 de la Convention Européenne, que les militaires ne doivent pas être privés du droit général d’association pour la défense de leurs intérêts professionnels et moraux.

Mais contrairement à ce que je lis ou entends, il ne s’agit pas d’une obligation d’ouvrir l’armée aux syndicats !

Par contre ce jugement donne raison à mon rapport n°4069 de décembre 2011 sur « le dialogue social dans les armées » où la proposition n°15 était précisément « autoriser les militaires à adhérer à des associations de défense de leurs droits ».

Oui de telles associations pourraient leur apporter de l’expertise et un soutien dans l’examen de leurs droits. Il ne s’agit pas de constituer une force corporative organisée pour faire pression sur l’autorité hiérarchique mais d’offrir aux militaires un moyen nouveau d’information.

Non il ne s’agit pas d’aller vers le syndicalisme, qui n’est d’ailleurs pas demandé dans les armées, puisque le jugement précise que des « restrictions légitimes… et même significatives » peuvent être apportées à ce droit d’association.

Alors, ainsi que je l’ai précisé au ministre, on pense bien sûr à l’interdiction du droit de grève ou du droit de retrait mais il faut aussi refuser toute cogestion des forces armées, incompatible avec le principe de discipline, ou toute critique excessive de l’institution par exemple.

Tant dans la représentation dans ses instances de concertation, que dans le dialogue interne, l’armée doit évoluer mais elle peut le faire sans perdre ses valeurs et sa spécificité.

 
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