Réforme territoriale : droit d'option pour la loire-atlantique
Mardi, 18 Novembre 2014 11:04

A partir d’aujourd’hui, nous débattons à l’Assemblée nationale à nouveau sur le projet de la réforme territoriale et l’un des enjeux de cette nouvelle discussion sera le "droit d'option des départements".

Chaque parlementaire aborde bien sûr cette question à l’aune de la région qu’il connaît le mieux : la sienne. Je l’ai très clairement exprimé et cela à plusieurs reprises : je souhaite clairement une Bretagne à 5 départements où la Loire-Atlantique retrouverait sa région d’origine dans un projet fédérateur et efficace de retour à une Bretagne historique.

C’est dans ce deuxième texte que la loi déterminera le périmètre des compétences des collectivités et précisera les modalités du droit d’option pour les départements.

A travers un amendement, je défends ce droit mais cette mise en place doit se faire avec des objectifs de clarification des responsabilités, de proximité démocratique et d’efficacité des actions :

Dans mon amendement, je précise que toute région peut demander, par délibération adoptée par un vote à la majorité simple des suffrages exprimés, à ce qu’un département limitrophe lui soit rattaché ou en soit détaché. C’est à la population du département concerné par cette demande d’option qu’il appartient de se prononcer. Les deux régions concernées, celle d’accueil et celle de départ, doivent respecter le choix exprimé par les électeurs du département.

Il convient ainsi de permettre à la population du département, si elle le souhaite, de choisir elle-même la région de rattachement et elle doit pouvoir le faire par un référendum départemental. Ce référendum doit être organisé par le département (Préfecture ou conseil départemental) qui pourrait appeler la population aux urnes pour se prononcer par une majorité simple.

Afin d’éviter une instabilité trop longue, il semble qu’une durée de 2 ans, pour entreprendre cette démarche, après le vote de la loi serait tout à fait cohérente.

Notre paysage territorial actuel, avec son empilement de collectivités, a besoin d’une révolution tranquille et efficace.

 
La Corée du Sud et l’OTAN
Mercredi, 12 Novembre 2014 08:15
Frontière entre la Corée du Sud et celle du NordLa Corée du Sud fait partie des « partenaires du monde » de l’OTAN et entretient donc, à travers un « programme individuel de coopération et de partenariat », des relations avec l’Alliance sans appartenir à aucun groupe formel de partenaires.
Mais la Corée du Sud figure parmi les 24 partenaires de la nouvelle « plateforme sur l’interopérabilité », a participé à la stabilisation en Afghanistan comme à la lutte contre la piraterie en Océan Indien. Elle participe aussi, depuis 2005, à un dialogue politique avec l’OTAN.
C’est à ce titre que j’ai participé, avec la commission dont je suis le vice-président, à une série de réunions et d’entretiens la semaine dernière à Séoul.
Nous avons commencé par une conférence avec les ambassadeurs et j’ai eu des contacts particuliers avec l’ambassadeur de France et ses services.
Nous avons bien sûr rencontré les ministres coréens des affaires étrangères, de la Défense, et des « acquisitions en matériel de défense ». Reçus par le Président de l’Assemblée Nationale de la République de Corée, ainsi que par nos homologues parlementaires spécialistes de défense et affaires étrangères, nous avons longuement échangé sur nos objectifs communs.
En ce 25è anniversaire de la chute du mur de Berlin, la visite à Panmunjeom où se font face depuis 1953 les troupes de Corée du Nord et celles du Sud a représenté un moment de grande émotion mais aussi de souhait d’une évolution « à l’allemande ».

(Photo : Frontière entre la Corée du Sud et celle du Nord)
 
Rapport sur le budget de la marine 2015
Vendredi, 31 Octobre 2014 10:38

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, vous pouvez consulter, en cliquant ici, le rapport que j'ai remis sur le budget de la Marine intégré au budget de la Défense.

Avec 31,4 milliards d'euros de dépenses, le projet de budget de la Défense pour 2015 présenté par le gouvernement s'inscrit dans les objectifs de la Loi de programmation militaire (LPM, 2014-2019) adoptée fin décembre par le Parlement. il a été voté le mercredi 29 octobre.

 
La simplification s’amplifie au bénéfice des Français et des entreprises
Vendredi, 31 Octobre 2014 10:07

Je veux souligner les 50 nouvelles mesures de simplification annoncées par le président de la République dans le cadre du choc de simplification. Venant s’ajouter aux mesures déjà annoncées en avril, l’ensemble de ces réformes permettra de simplifier les démarches des entreprises, des créateurs d’emploi et des usagers des services publics.

Pour nos concitoyens, ces mesures seront synonymes de rapports simplifiés et plus rapides avec l’administration, grâce à des démarches dématérialisées et simplifiées. Plus encore, c’est une véritable révolution copernicienne qui est lancée dans l’ensemble des administrations, au bénéfice du service rendu à l’usager.

Le silence de l’administration ne vaudra désormais plus rejet mais accord : c’est la garantie de ne plus être pris au piège de délais interminables et de blocages réglementaires.

Ces nouvelles mesures de simplification sont également un levier puissant pour la dynamisation de notre économie. En réduisant significativement le nombre de documents demandés aux entreprises et en les simplifiant, celles-ci pourront désormais mieux se concentrer sur leur objectif premier : le développement de leur activité et, donc, la création d’emploi. Activité dans laquelle de nouveaux débouchés leur sont également ouverts, grâce à la mise en place d’un « marché public simplifié » qui leur permettra de concourir plus facilement.

Enfin, la simplification d’une cinquantaine de normes de construction va permettre de réduire considérablement les délais de construction pour accélérer ainsi l’augmentation de l’offre de logements.

Contrairement à la droite qui ne cesse de réclamer, au nom de la redynamisation de l’économie, le démantèlement des règles sociales qui protègent les salariés et les citoyens, le gouvernement agit concrètement pour moderniser notre modèle social sans le démanteler, dynamiser l’activité économique sans réduire les droits des salariés et résorber la crise du logement dans la justice.
 
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